La procuration est un document public qu'une personne physique ou morale signe en présence d'un notaire pour désigner une autre personne comme son représentant légal. Elle l'autorise ainsi à agir en son nom dans divers actes juridiques ou matériels.
Cette mesure est très utile dans différentes situations de la vie, et plus particulièrement pour résoudre certaines formalités administratives dans le monde des affaires.
Par ces documents, les notaires garantissent que l'identité de la personne qui accorde la procuration, appelée le mandant, ainsi que ses volontés, sont conformes à la loi. La personne désignée comme représentant légal, ou mandataire, devra prouver cette qualité en présentant une copie de l'autorisation accordée.
On distingue différents types de procurations :
Procurations générales :
Il s'agit d'actes par lesquels une personne confère toutes les facultés possibles à une autre pour qu'elle s'occupe de l'ensemble de son patrimoine. Ce type de procuration se caractérise par l'étendue des facultés, ce qui entraîne un risque.
Procurations spéciales :
Il s'agit d'actes par lesquels une personne confère des facultés à une autre pour qu'elle réalise un ou plusieurs actes concrets. Ce type de procuration se caractérise par la limitation des facultés, par exemple, elle ne pourra que acheter, vendre, faire des successions, etc.
Procurations pour litiges :
Il s'agit du document notarié par lequel une personne confère des pouvoirs de représentation en justice à ses avocats et procureurs.
Autorisations de voyage :
Lorsque les enfants mineurs effectuent un voyage à l'étranger sans être accompagnés de leurs parents ou tuteurs, le voyage peut être autorisé par ce document notarié, que le mineur devra porter avec sa carte d'identité ou son passeport.
Procurations préventives en cas d'incapacité :
Ce sont les procurations par lesquelles une personne confère des pouvoirs à une autre pour qu'elle réalise tout ce qui est nécessaire au cas où celui qui confère la procuration serait frappé d'incapacité à l'avenir. C'est un instrument très utile pour éviter les problèmes quand on vieillit.
Procurations commerciales :
Ce sont les pouvoirs conférés par une société, par l'intermédiaire de son administrateur, à une personne qui pourra ainsi prendre en charge une ou plusieurs opérations commerciales au nom de la société.
Documents nécessaires :
Procurations générales :
Pièce d'identité des mandants, nom, domicile et état civil.
Si c'est une société, pouvoirs ou nomination des administrateurs en cours de validité.
Données des mandataires, nom, domicile, état civil et pièce d'identité.
Facultés conférées (Pour quel objet la procuration est-elle accordée).
Procurations pour litiges :
Pièce d'identité des mandants, nom, domicile et état civil.
Si c'est une société, pouvoirs ou nomination des administrateurs en cours de validité.
Noms des procureurs et avocats et ordre auquel ils appartiennent (Important).